Statuts et règlements

Statuts à partir de 2011

Adoptés par l’Assemblée Générale constitutive réunie à Paris le 21 mars 2003, modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaires du 22 mars 2005. 17 octobre 2006 et 24 février 2011.

Les statuts antérieurs sont disponibles dans la rubrique Archives à la page suivante

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association Des Utilisateurs des Logiciels Opsys Archimed - ADULOA

Article 2 : Buts

Cette association a pour buts :
- de représenter les bibliothèques, archives et centres de documentation, utilisateurs des logiciels et produits Opsys et Archimed auprès de la société Archimed et de sa filiale Opsys, de ses partenaires et de ses sous-traitants
- de faciliter la formulation de demandes communes pour l’évolution des logiciels et produits Opsys et Archimed
- de favoriser les rencontres, réflexions, échanges et les partages des compétences entre les utilisateurs des logiciels et produits Opsys et Archimed
- d’être un moyen de communication commun avec les organismes publics, parapublics ou privés, ainsi qu’avec les autres associations ayant des buts similaires.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Maison du Livre de l’Image et du Son, 247 cours Emile Zola, BP 5044 69601 Villeurbanne Cedex et est enregistré à la Préfecture du Rhône. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, qui doivent remplir les trois conditions suivantes :
- être une personne morale utilisant un logiciel ou un produit Opsys et/ou Archimed
- adhérer aux présents statuts
- s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Chaque personne morale est représentée par une ou plusieurs personnes physiques désignées par elle, mais elle ne dispose que d’une seule voix lors des votes.

Article 5 bis : Membres particuliers

L’association peut accepter l’adhésion de personnes physiques sur demande motivée adressée au président, lorsque l’organisme de tutelle n’accepte pas l’adhésion à des associations. Le montant de la cotisation individuelle personne physique est fixée par l’assemblée générale ordinaire. Le président, après avis éventuel du conseil d’administration pourra refuser des adhésions individuelles avec avis motivé aux intéressés. La qualité de membre personne physique ouvre les mêmes droits que la qualité de membre personne morale à l’exception du droit de vote et d’éligibilité au conseil d’administration.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- le fait de ne plus réunir les conditions énoncées à l’article 5 ou 5 bis
- la démission
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

Article 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association, de subventions, de dons manuels, ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut être porteur de plus de cinq pouvoirs. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle de l’année suivante. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 9 : Conseil d’administration et bureau

Le conseil d’administration (CA) de l’association est composé de 9 à 18 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et renouvelables par tiers. Les premières années un tirage au sort déterminera les tiers à renouveler. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. Lorsqu’un membre quitte le conseil d’administration avant la fin de son mandat, il est remplacé par un nouveau membre élu à l’assemblée générale ordinaire qui suit son départ, pour la durée du mandat restant à courir. Les mandats portant sur une durée inférieure à trois ans sont attribués dans l’ordre décroissant de durée aux candidats élus ayant obtenu le moins de voix (en cas d’égalité, tirage au sort). Une personne morale ne peut avoir plus d’un représentant au conseil d’administration.

Le conseil d’administration élit annuellement en son sein un bureau composé de personnes physiques :
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents
- un trésorier
- un ou plusieurs trésoriers adjoints
- un secrétaire
- un ou plusieurs secrétaires adjoints Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le conseil d’administration est habilité à autoriser le président ou un de ses membres à ester en justice.

Article 10 : Rétribution et indemnisation des frais

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, l’indemnisation pour frais réels peut être prise en charge pour les membres et les autres personnes sollicitées par l’association, selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

La modification des statuts et la dissolution de l’association ne sont possibles que par la tenue d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut être porteur de plus de cinq pouvoirs. Cette assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président à son initiative ou à la demande du tiers au moins des membres actifs. La convocation doit être adressée au moins quinze jours à l’avance. Le quorum est fixé au tiers des adhérents. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée au moins quinze jours plus tard et se tient alors valablement, quel que soit le nombre de participants. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire effectue la dévolution des biens de l’association à tout organisme poursuivant des buts similaires à ceux de l’association.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement précise comment doivent être interprétés les présents statuts. Il fixe également les dispositions complémentaires, notamment celles qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association. Les modifications du règlement intérieur intervenant entre deux assemblées générales ordinaires sont applicables immédiatement. Elles doivent être soumises à la prochaine assemblée générale ordinaire pour approbation définitive.





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