Statuts et règlements

Règlement intérieur

Adopté par l’assemblée générale du 23 mars 2004

Modifications adoptées par l’assemblée générale du 22 mars 2005

Article 1 : Validité Conformément à l’article 12 des statuts, le présent règlement intérieur, proposé par le conseil d’administration, a été approuvé par les assemblées générales réunies le 23 mars 2004 et le 22 mars 2005. Il fait office de complément aux statuts. Conformément aux statuts il peut être modifié par le conseil d’administration de notre association mais devra être soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale.

Article 2 : Adhésion Précision de l’article 5 concernant la définition de membre : chaque personne morale utilisatrice qu’elle soit ou non cliente peut demander son adhésion, en revanche une personne morale qui possède plusieurs établissements utilisateurs ne peut adhérer qu’une fois. Exemple : Si un syndicat informatique intercommunal a fait l’acquisition du système pour plusieurs communes, il peut lui-même adhérer ainsi que chaque commune. Mais si une commune a fait l’acquisition du système pour plusieurs de ses établissements culturels (BM, conservatoire, école des beaux-arts, etc.) elle ne pourra adhérer qu’une fois puisque c’est la personne morale qui est adhérente, à cette dernière d’indiquer son représentant officiel. Comme inscrit dans les statuts en dernier ressort c’est le CA qui valide les demandes d’adhésions.

Article 3 : Montant de la cotisation L’assemblée générale réunie le 21 mars 2003 a fixé le barème suivant, les assemblées générales du 23 mars 2004 et du 22 mars 2005 le maintiennent : *de 1 à 10 emplois 50 € *de 11 à 20 emplois 100 € *de 21 à 50 emplois 150 € *de 51 à 100 emplois 200 € *plus de 100 emplois 250 € Est considéré comme un emploi toute personne travaillant dans les services de l’adhérent (personne morale) qui utilise un logiciel de la société Opsys.

Article 3 bis : le montant de la cotisation individuelle personne physique est fixé à 15 €.

Article 4 : Dérogation de paiement pour la première année d’adhésion La cotisation couvre l’année civile, il peut être nécessaire de la budgétiser, aussi l’association peut octroyer à ses membres la gratuité pour la première année d’adhésion, à la demande formelle du nouvel adhèrent et sous réserve de son engagement pour les futures années.

Article 5 : Organisation Des commissions ou groupes peuvent fonctionner au sein de l’association. Leur création doit être approuvée par le Conseil d’Administration et si ce dernier en souhaite la pérennité il devra les faire valider par l’assemblée générale. L’assemblée générale du 23 mars 2004 a validé les cinq commissions : "Versions antérieures à Aloès", "Aloès", "Interface Web", "BDP" et "Import / export de notices". L’assemblée générale du 22 mars 2005 a validé la suppression de la commission "Versions antérieures à Aloès" et la création de la commission "Formation".

Article 6 : Diffusion de l’information et de la documentation de l’association : L’association possède un site accessible par internet ; site sans publicité. Sur ce site l’ensemble des internautes peuvent consulter, en outre, nos calendriers de travail et les comptes rendus sommaires de nos réunions. Modalités de diffusion des comptes rendus complets : *les CR complets de l’assemblée générale sont envoyés par messagerie à l’ensemble des adhérents *les CR complets des réunions du CA sont envoyés par messagerie à l’ensemble des membres du CA. *les CR complets des commissions sont envoyés par messagerie à l’ensemble des membres inscrits à la commission ainsi qu’à l’ensemble des membres du CA Les adhérents qui sont destinataires de ces comptes-rendus mais qui ne disposeraient pas d’adresse internet se font connaître par courrier postal auprès de la secrétaire (qui fera suivre). A titre provisoire, et dans le cadre de la mise en œuvre de notre association, le compte-rendu de l’assemblée générale du 24 mars 2004 sera encore envoyé sous forme postale (à laquelle sera joint un appel à adhésion ainsi que les statuts et une copie du présent règlement). La messagerie du site est utilisée librement par chaque adhérent, mais notre webmestre peut bloquer les messages qui posent problème sur la forme et le fond. Pour les blocages sur la forme le webmestre informe l’expéditeur, pour les blocages sur le fond le webmestre informe le président ou un responsable de commission.

Article 7 : Distinction adhérents/clients Opsys De même que seuls les adhérents reçoivent les comptes rendus complets, ils sont seuls autorisés à participer de manière régulière aux travaux des commissions.

Article 8 : Abréviation de l’association En référence à l’article 1 de nos statuts qui indique que l’abréviation est "ADULO" cette abréviation demeure statutaire jusqu’à la prochaine assemblée générale extraordinaire et la prochaine modification d’un autre élément de nos statuts, néanmoins pour l’utilisation sur internet et en terme de communication nous utiliserons l’acronyme "ADUDLO".

Article 9 : Représentativité du conseil d’administration L’assemblée générale s’efforce lors de son vote d’élire un conseil d’administration qui soit représentatif de l’ensemble de ses adhérents et non exclusivement représentatifs de la majorité de ses adhérents. Cette recommandation à laquelle souscrit le conseil d’administration est sous tendue par la demande d’établissements qui ne représentent qu’un faible pourcentage des adhérents mais qui souhaitent (et c’est bien normal) néanmoins être représentés au sein du conseil d’administration. Un conseil d’administration bien accepté par tous nous permettra d’éviter une modification de nos statuts visant à introduire en son sein plusieurs collèges.

Article 10 : Remboursement de frais Toute personne mandatée par l’association et devant engager des frais pour la mission qui lui est confiée, pourra se faire rembourser sur la base de justificatifs et dans la limite du raisonnable. A ce titre la personne assumant la fonction de webmestre pourra se faire rembourser les frais occasionnés, pour la réalisation de sa mission, en terme d’équipements (matériels et logiciels) et de connexion informatique.

Article 11 : Vie de l’association Conformément à l’article 12 des statuts le CA est chargé de la mise en forme du présent RI qu’il est autorisé à modifier jusqu’à la prochaine AG.

Article 12 : l’assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2005 a approuvé le principe d’accepter un représentant d’ADUDLO à la FULBI (parmi les 4 représentants auxquels l’association a droit) qui ne soit pas membre du CA. Celui-ci pourra néanmoins assister, en tant que besoin, aux réunions du CA mais avec voix consultative uniquement.

Adopté par l’assemblée générale du 23 mars 2004 Modifications adoptées par l’assemblée générale du 22 mars 200



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